Communauté de Communes du Vexin-Thelle

« Ensemble, construisons notre avenir »

SPANC : Service Public d'Assainissement Non-Collectif

Le SPANC, c'est quoi ? 

La loi sur l’Eau a imposé aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), lorsque les installations ne sont pas reliées à un réseau collectif (tout-à-l'égout). Les communes du Vexin-Thelle ont transféré la compétence assainissement non-collectif à la Communauté de Communes par arrêté préfectoral du 17 novembre 2005 afin de réaliser des économies d’échelle.

Le contrôle diagnostic de l’existant est prioritairement un état des lieux. Il vise à vérifier l’existence, l'implantation, les caractéristiques, l'état général et le bon fonctionnement d'une installation d'assainissement individuelle.

Les techniciens du SPANC, employés par la CCVT, peuvent fournir à tout propriétaire et/ou usager, toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires au traitement des eaux usées.

 

Le rôle du SPANC

  • Contrôler les installations d'assainissement individuel (conception, réalisation, diagnostic dans le cadre d'une vente, contrôle périodique de bon fonctionnement)
  • Conseiller et accompagner les usagers
  • Protéger les cours d'eau et les nappes phréatiques
  • Limiter les pollutions domestiques

 

Les différentes filières d'assainissement non-collectif

  • Les tranchées d'épandage
  • Les filtres à sable
  • Les filtres compacts
  • Les filtres à macraphytes ou "plantées de roseaux"
  • Les micro-stations

 

Les obligations des usagers 

  • Le cas échéant, équiper votre domicile d'une installation d'assainissement non-collectif
  • Procéder aux travaux prescrits par le SPANC 
  • Entretenir votre système régulièrement pour le maintenir en bon état de fonctionnement
  • Permettre aux agents du SPANC d'accéder facilement à l'installation
  • S'acquitter de la redevance pour le contrôle

 

La tarification du service 

Contrôle de l'étude des sols 80 €
Contrôle de chantier 80 €
Contrôle diagnostic ou en cas de vente 100 €
Contrôle de bon fonctionnement à faire tous les 8 ans 55 €

 

La Foire Aux Questions

Que faire en cas d’indisponibilité le jour de la visite du technicien ?

Si vous n’êtes pas disponible le jour prévu du rendez vous, vous pouvez prendre contact avec le technicien pour obtenir une autre date de rendez vous, ou vous faire représenter par une personne de votre choix en ayant préalablement informé le technicien au 03 44 49 15 15.

Je ne sais pas où se trouve mon système d’assainissement ?

Le propriétaire est chargé de rendre accessible son système d’assainissement (trappe de visite de la fosse septique, regard de visite…). S'il ignore où celui-ci se trouve, il doit prendre l’initiative de le chercher en fonction de la localisation de la sortie des eaux vannes (toilettes) et des eaux grises/ménagères (cuisine et salle de bain).

De quoi est composée une filière d’assainissement non-collectif correspondant aux normes actuelles ?

Une installation d’assainissement individuel comporte :

  • les canalisations de collecte des eaux ménagères (cuisine, salle de bain) et des eaux vannes (WC),
  • le prétraitement (la fosse toutes eaux, bac à graisse…),
  • les ouvrages de transfert : canalisations, poste de relevage (le cas échéant),
  • la ventilation de l’installation, composée d’une entrée et d’une sortie d’air situées au dessus des locaux habités,
  • le dispositif d’épuration (traitement : tranchées d’épandages, filtre à sable…),
  • l’exutoire si nécessaire (dispersion dans le sol ou par évacuation vers le milieu superficiel).

 

D'autres questions ?
N'hésitez pas à contacter le service eau et assainissement de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au 03 44 49 15 15.

 

Contact

  • Christophe Donjon

    SPANC (Assainissement non-collectif)03.44.49.15.15